Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (CGVU) - ImmoHub

Derniere mise a jour : 19/03/2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (CGVU) definissent les regles d'acces, d'utilisation et de souscription aux services proposes sur la plateforme ImmoHub :

https://immohub-online.com/

ImmoHub est une solution digitale de gestion immobiliere destinee aux particuliers et professionnels.

2. Definitions

  • Plateforme : le site et les services ImmoHub
  • Utilisateur : toute personne utilisant ImmoHub
  • Client : utilisateur disposant d'un compte actif
  • Services : outils de gestion immobiliere, suivi, automatisation

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGVU.

En cas de desaccord, l'utilisateur doit cesser immediatement l'utilisation du service.

4. Creation de compte

Pour acceder aux services :

  • L'utilisateur doit fournir des informations exactes
  • Il est responsable de la confidentialite de son compte
  • Toute activite sur le compte est sous sa responsabilite

ImmoHub ne peut etre tenu responsable en cas d'usage frauduleux lie a une negligence de l'utilisateur.

5. Description des services

ImmoHub propose notamment :

  • Gestion des biens immobiliers
  • Gestion des locataires
  • Suivi des paiements et loyers
  • Tableaux de bord analytiques
  • Automatisation des operations

Les fonctionnalites peuvent evoluer a tout moment.

6. Tarification et paiement

  • Certains services peuvent etre payants
  • Les prix sont indiques sur la plateforme
  • Les paiements sont securises via des partenaires fiables

Tout abonnement est du selon les modalites convenues.

7. Absence de remboursement

Sauf mention contraire :

  • Les paiements effectues ne sont pas remboursables
  • Aucun remboursement ne sera accorde en cas d'utilisation partielle

Cette regle vise a garantir la stabilite du service.

8. Responsabilite de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

  • Utiliser la plateforme de maniere legale
  • Fournir des donnees exactes
  • Respecter les lois en vigueur en RDC

Il est seul responsable :

  • Des donnees saisies
  • De la gestion de ses biens
  • Des relations avec ses locataires

9. Limitation de responsabilite

ImmoHub agit comme un outil technologique.

En consequence, ImmoHub ne peut etre tenu responsable :

  • Des pertes financieres liees a une mauvaise gestion
  • Des litiges entre proprietaires et locataires
  • Des erreurs de saisie des utilisateurs
  • Des interruptions temporaires du service

L'utilisateur reste maitre de ses decisions.

10. Protection des donnees

Les donnees sont traitees conformement a la Politique de Confidentialite.

ImmoHub s'engage a proteger les informations des utilisateurs.

11. Suspension ou resiliation

ImmoHub se reserve le droit de :

  • Suspendre un compte en cas de fraude
  • Resilier un acces en cas de non-respect des CGVU
  • Supprimer tout contenu illicite

Sans preavis en cas de violation grave.

12. Modification des services

ImmoHub peut :

  • Modifier ou ameliorer ses services
  • Ajouter ou supprimer des fonctionnalites

Sans obligation d'information prealable, sauf cas majeurs.

13. Disponibilite du service

Nous visons une disponibilite maximale, mais :

  • Des interruptions peuvent survenir (maintenance, reseau, etc.)
  • ImmoHub ne garantit pas un acces continu sans interruption

14. Droit applicable

Les presentes CGVU sont regies par le droit de la Republique Democratique du Congo.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera privilegiee
  • A defaut, les tribunaux competents de la RDC seront saisis

15. Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser ImmoHub a des fins frauduleuses
  • Tenter de pirater ou perturber la plateforme
  • Copier ou exploiter le systeme sans autorisation

Toute violation entrainera des poursuites.

16. Support et contact

Pour toute assistance :

ImmoHub est un outil de gestion et non un intermediaire immobilier. La plateforme n'intervient pas dans les transactions, contrats ou litiges entre utilisateurs.

L'entiere responsabilite des operations immobilieres revient aux utilisateurs.

En utilisant ImmoHub, vous choisissez :

  • Une gestion moderne
  • Une solution securisee
  • Un outil puissant adapte a l'Afrique

Mais surtout... vous restez maitre de votre activite.